Des traités internationaux

Si certaines compagnies aériennes refusent les passagères dans leur dernier mois de grossesse et qui n’ont pas de certificat médical, d’autres acceptent les futures mamans et il peut arriver que l’accouchement survienne dans l’avion. Mais alors de quelle nationalité est l’enfant ? Il ne peut bénéficier automatiquement du droit au sol puisqu’il né dans les airs. Les cas diffèrent selon les pays mais des traités internationaux permettent d’en savoir davantage. Selon l’article 3 de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, lorsqu’un bébé naît à bord d’un avion, il a la nationalité du pays dans lequel est enregistré l’appareil. Mais ce texte n’est pas ratifié par l’ensemble des pays et seuls 37 l’ont signé.

Dans les faits

En France comme en Espagne, le droit du sang s’applique et c’est la nationalité des parents qui est conservée. Le plus souvent, lors d’un accouchement dans un avion, l’enfant aura la même que ses parents mais il y a des exceptions. Lorsque l’accouchement a lieu au-dessus des Etats-Unis, les parents peuvent faire une demande pour que l’enfant soit à la fois américain et français ou autre selon leur propre pays d’origine. Certains Etats ont une législation plus compliqué ; si le Canada estime qu’un bébé né au-dessus de son territoire peut être canadien, en revanche dans le cas d’un accouchement se déroulant dans un avion d’une compagnie brésilienne en direction du Brésil, l’enfant pourra être à la fois brésilien et français, mais pas si l’avion est d’une autre compagnie !

Rien n’est donc défini clairement et il n’est pas simple d’être un bébé de l’air !

Crédits photo : Kim Anderson